Le diagnostic installation électrique obligatoire pour les systèmes de plus de 15 ans

Actuellement obligatoire pour la vente d’un bien immobilier équipé d’électricité depuis plus de quinze années, ce diagnostic immobilier est en passe de devenir obligatoire pour la location.

La loi Allur étant votée, elle sera prochainement applicable (dès la sortie officielle des nouveaux décrets).

Ce diagnostic immobilier s’applique sur l’ensemble de l’installation jusqu’aux appareils fixes.

L’expert contrôle également le bon fonctionnement de la prise de terre, la sécurité pour les pièces d’eau et les systèmes de ventilation.

S’il constate que l’installation représente un danger pour les occupants, il peut être amené à condamner l’arrivée électrique.

D’une durée de validité de 3 ans, ce diagnostic immobilier doit être refait si la signature définitive dépasse ce délai.   

Le diagnostic installation électrique obligatoire pour les systèmes de plus de 15 ans

Selon la législation en vigueur en France, il existe une obligation de réaliser un diagnostic électrique pour toute installation électrique de plus de 15 ans, que ce soit pour une location ou une vente. Les diagnostiqueurs immobiliers sont les professionnels mandatés pour cette démarche. Ils assurent la sécurité des occupants et aident à prévenir les risques d'incidents électriques. C'est une étape cruciale dans toute transaction immobilière. Dans cet article, nous allons détailler ce qu'est le diagnostic installation électrique, son importance, la procédure de réalisation et la durée de validité de ce diagnostic.

Pourquoi le diagnostic installation électrique est-il obligatoire ?

Le diagnostic installation électrique est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans pour des raisons de sécurité. En effet, les systèmes électriques vieillissent et peuvent présenter des risques d'incendie, d'électrocution ou d'autres incidents. Le diagnostic électrique permet de vérifier l'état de l'installation et de déterminer si des travaux sont nécessaires pour garantir la conformité et la sécurité de l'installation.

En outre, l'obligation de diagnostic électrique vise à protéger les acquéreurs et les locataires contre les vices cachés. Les diagnostics immobiliers, dont fait partie le diagnostic électrique, sont donc une garantie de transparence et de sécurité pour l'acquéreur ou le locataire. Ils permettent de connaître l'état réel de l'installation électrique avant de s'engager dans une transaction immobilière.

Comment est réalisé le diagnostic installation électrique ?

La réalisation du diagnostic installation électrique est confiée à un diagnostiqueur certifié. Ce professionnel va réaliser une série de tests pour vérifier la conformité de l'installation électrique avec les normes en vigueur. Il va notamment vérifier la présence et le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (disjoncteurs, parafoudres...), l'état des circuits électriques, la présence de mise à la terre, etc.

De plus, le diagnostiqueur doit établir un rapport détaillé à l'issue du diagnostic. Ce document contient toutes les informations relatives à l'état de l'installation électrique, les anomalies constatées et les travaux recommandés. Il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis lors de la vente ou de la location du bien.

Quelle est la durée de validité du diagnostic installation électrique ?

La durée de validité du diagnostic installation électrique dépend de la nature de la transaction immobilière. Pour une vente, le diagnostic électrique est valide pendant 3 ans. En revanche, pour une location, la durée de validité est de 6 ans.

Il est important de noter que si des travaux ont été réalisés sur l'installation électrique pendant la période de validité du diagnostic, un nouveau diagnostic doit être réalisé. En effet, le diagnostic électrique doit représenter l'état actuel de l'installation.

Quels sont les autres diagnostics immobiliers obligatoires ?

En plus du diagnostic installation électrique, d'autres diagnostics immobiliers sont obligatoires pour la vente ou la location d'un bien. Parmi eux, on retrouve le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic gaz, etc.

Chacun de ces diagnostics a pour objectif de garantir la sécurité des occupants et de fournir une information transparente sur l'état du bien. Comme pour le diagnostic électrique, ils doivent être réalisés par un professionnel certifié et sont valables pour une durée déterminée.

En conclusion, le diagnostic installation électrique est une obligation pour toute installation de plus de 15 ans. Il garantit la sécurité des occupants et protège les acquéreurs ou locataires contre les vices cachés. Réalisé par un professionnel, il est valable pendant 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Il fait partie d'un ensemble de diagnostics immobiliers obligatoires pour toute transaction immobilière.